Des victimes de fraude aux cryptomonnaies qui ont eu le malheur de cliquer sur une publicité frauduleuse sur Facebook remportent une première bataille contre le géant du web. La Cour supérieure vient tout juste d’autoriser une action collective contre la multinationale. Mais la guerre est encore loin d’être gagnée.

Fernand Larouche et Johanne Gauthier, les deux représentants de l’action collective, se réjouissent de la décision rendue lundi. Tous deux ont perdu respectivement 1 million $ et environ 250 000 $ dans cette arnaque. Ça redonne de l’espoir, explique Johanne Gauthier, ragaillardie par le jugement.

La juge Florence Lucas estime que la demande d’action collective déposée en 2023 contre Facebook Canada LTD et sa société mère Meta Platforms/Facebook Inc. répond aux critères prévus par la loi pour franchir l’étape de l’autorisation. C’est donc dire que l’affaire pourra être entendue sur le fond.

Au cœur du litige qui sera tranché par la cour : la responsabilité de Facebook face aux publicités frauduleuses diffusées sur sa plateforme. En laissant de telles publicités circuler, la multinationale a-t-elle commis une ou des pratiques de commerce interdites au sens de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et de la Loi sur la concurrence? Dans l’affirmative, Facebook doit-elle verser des dommages punitifs aux Québécois qui ont perdu de l’argent dans cette arnaque?

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Facebook prétend, au contraire, que l’affaire ne relève pas de la LPC et qu’elle n’est pas un publicitaire, mais plutôt un gestionnaire de plateforme dont les responsabilités sont limitées en vertu de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

L’affaire est loin d’être gagnée. L’avocat de M. Larouche et Mme Gauthier, Me David Bourgoin, avait déjà confié à La facture qu’il s’attendait à une grosse bataille juridique puisque cette cause touche le cœur du modèle d’affaire de Facebook.

Si je pouvais retrouver mes sous, ce serait un cadeau inestimable, explique Johanne Gauthier. La retraitée a dû retourner sur le marché du travail pour éponger ses dettes. Même chose pour Fernand Larouche, qui a repris du service après avoir perdu toutes ses économies. Il se réjouit de la nouvelle tout en demeurant réaliste pour la suite. META ne se laissera pas faire et a les moyens de faire traîner la justice longtemps. C'est pourquoi je reste sur mes gardes et conscient qu'il y a loin de la coupe aux lèvres, explique-t-il par courriel.

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Dans sa décision, la juge définit le groupe représenté par Fernand Larouche et Johanne Gauthier comme étant toutes les personnes au Québec ayant subi une perte financière après avoir vu et cliqué sur une publicité frauduleuse, fausse ou trompeuse sur le réseau social Facebook relativement à des rendements sur des transactions de cryptomonnaies ou autres devises digitales et versé des fonds à une entité ou des individus affichant une telle publicité. Les personnes qui correspondent à cette définition sont automatiquement incluses dans le groupe, à moins qu’elles ne décident de s’en dissocier.

Fernand Larouche et Johanne Gauthier ont été au cœur de plusieurs reportages diffusés à La facture et aux Décrypteurs depuis trois ans. Ils comptent parmi les premières victimes au Québec à avoir dénoncé publiquement ce type de fraude. Tous deux ont d’abord cliqué sur une publicité frauduleuse apparue sur leur fil Facebook vantant les rendements des cryptomonnaies. Rapidement, un faux conseiller financier les a contactés et est parvenu à tisser une relation de confiance avec eux. Graduellement, tous deux ont transféré des sommes d’argent qu’ils n’ont jamais revues par la suite.

Joint par courriel, le cabinet McCarthy Tétrault, qui représente Facebook, n’a pas souhaité commenter la décision.